Quelle assurance pour mon commerce ?

Quelle assurance pour mon commerce ?

L'assurance RC pro : l'incontournable pour un commerce L'assurance responsabilité civile professionnelle, dite assurance RC pro, permet de couvrir les dommages que peut causer l'activité du commerce à toute personne (client, fournisseurs, tiers).

Quand assurer son entreprise ?

L'assurance obligatoire de certains biens L'assurance professionnelle automobile est quant à elle obligatoire lorsque l'entreprise met à la disposition de ses salariés des véhicules professionnels de plus de cinq ans.

Pourquoi souscrire une assurance commerce?

Les commerçants sont exposés à de nombreux risques lors de l'exercice de leur activité, il leur est donc indispensable de souscrire une assurance commerce. Assurance commerce : pourquoi souscrire ?

Quels sont les avantages d’une assurance pour le commerce?

Par le biais de ce contrat d’assurance pour le commerce, l’entreprise s’acquitte chaque mois d’une prime d’assurance RC. En contrepartie, si l’entreprise vient à causer un dommage à une personne dans le cadre de ses activités, l’assurance paiera une partie ou l’intégralité de la réparation des dommages.

Quelle est la différence entre un commerçant et un acte de commerce?

Le commerçant ne peut exister sans les actes de commerce alors que l’acte de commerce peut exister sans le commerçant. Tout commerçant exerce une activité économique qui passe nécessairement par l’accomplissement d’une catégorie d’acte juridique qualifiée : acte de commerce.

Quels sont les actes de commerce par accessoire?

Les actes de commerce par accessoire. Les actes de commerce par accessoire ne sont pas mentionnés dans le Code de commerce. Il s’agit d’une création jurisprudentielle. Ce sont des actes dont la nature première est civile mais qui seront qualifiés d’actes de commerce car : Ils sont rattachés à un acte de commerce.