Quel est le coefficient de vente ?
Table des matières
- Quel est le coefficient de vente ?
- Comment calculer la deperdition thermique d'une maison ?
- Qu'est-ce que l'autorisation d'enregistrement d'une image?
- Quels sont les risques de transmettre une image sans son consentement?
- Que faire si une image a été diffusée sans autorisation?
- Que faire si l'état d'une personne protégée ne permet pas de prendre une décision éclairée?
Quel est le coefficient de vente ?
Le coefficient de prix de vente (ou coefficient d'adjudication) est noté K adj. C'est un nombre supérieur à 1 permettant de passer du déboursé sec ( DS) au prix de vente hors taxe ( PV HT). On en déduit que : Le coefficient de prix de vente correspond au prix de vente d'un déboursé sec unitaire.
Comment calculer la deperdition thermique d'une maison ?
Méthode d'évaluation rapide à partir de la surface Une idée des déperditions calorifiques d'un logement ou d'une pièce est obtenue en multipliant son volume par 40. DT = V x 40 en watts. V : volume en m3 du logement ou de la pièce.
Qu'est-ce que l'autorisation d'enregistrement d'une image?
Modèles d'autorisation d'enregistrement de l'image. À savoir : si l'état d'une personne protégée (curatelle ou tutelle) ne lui permet pas de prendre une décision éclairée, la personne chargée de sa protection doit saisir le juge des tutelles ou le conseil de famille.
Quels sont les risques de transmettre une image sans son consentement?
Photographier ou filmer, sans son consentement, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement,...
Que faire si une image a été diffusée sans autorisation?
Si votre image a été diffusée sans votre autorisation, vous pouvez également saisir le juge civil en référé (c'est-à-dire en urgence) afin d'obtenir : le retrait des images litigieuses, l'octroi de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis, le remboursement des frais d'avocat engagés pour le procès.
Que faire si l'état d'une personne protégée ne permet pas de prendre une décision éclairée?
À savoir : si l'état d'une personne protégée (curatelle ou tutelle) ne lui permet pas de prendre une décision éclairée, la personne chargée de sa protection doit saisir le juge des tutelles ou le conseil de famille. Celui-ci pourra autoriser ou refuser la reproduction de son image.
